Mis à jour le 29/09/2022

1. Identification

Le site www.mooc-referent-handicap.fr (ci-après le « Site ») est édité par TH Conseil société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 237 €, créée le 01/09/2004. N° SIRET 478 312 614 00033. Code NAF 7022Z. Code TVA intracommunautaire FR73478312614. N° de déclaration d’activité de formation : 82.69.09009.69. Registre du commerce et des sociétés : 478 312 614 RCS Lyon.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Philippe BONNIN, Président de TH Conseil SAS. L’hébergement du Site est assuré par la société MOOCit Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 81015649700028 et dont le siège social est situé au 97allée Maurice Ravel 45160. La société MOOCit est également gestionnaire du Site pour le compte de TH Conseil SAS et responsable de l’accès sécurisé du site aux utilisateurs ainsi que du traitement des données personnelles s’y référant.

2. Objet du Site

2.1 Description du Site

Le site s’adresse aux référents handicap des entreprises et structures en France, ainsi qu’à toute personne intéressée par la thématique du handicap en milieu professionnel. Il permet à toute personne intéressée d’accéder à un ensemble de ressources relatives au sujet du rôle du référent handicap, dans le cadre d’une plateforme ludique et engageante. Les Utilisateurs sont dénommés l’/les « Utilisateur(s) ».

2.2 Contenu

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »). En naviguant sur le site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur, que ce soit directement sur le site ou via le site (éventuellement par téléchargement) est défini ci-après par les « Informations ».
TH Conseil fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations. Les Informations disponibles sur le site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le site. TH Conseil met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, TH Conseil en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis. TH Conseil n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.
D’une manière générale, les Informations proposées par TH Conseil sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de TH Conseil. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

Les Informations (y compris les éventuels documents, capsules ou vidéos proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, et le cas échéant, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.
Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

3. Engagements et conditions générales d’accès au Site

3.1. Territorialité

Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

3.2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.
Il est rappelé qu’en naviguant sur le site, l'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3. Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.
L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. TH Conseil se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.
L’accès nécessite une identification, un mot de passe ainsi que le renseignement de données personnells afin d’accéder aux contenus.
Consultez la notice relative aux données à caractère personnel pour plus d’informations.

4. Propriété intellectuelle – Fourniture de documents, visuels, capsules interactives ou vidéos

a) Fourniture de documents, visuels, capsules interactives ou vidéos en ligne ou en téléchargement

Le téléchargement gratuit de documents, visuels, capsules interactives ou vidéos peut être proposé sur le site (ci-après les « Eléments téléchargeables »). Le cas échéant, les Eléments téléchargeables seront téléchargés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité et aucun droit de propriété intellectuelle ne serait transféré à l’Utilisateur, étant entendu que :

• D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les Eléments téléchargeables ;
• D’autre part, l’Utilisateur télécharge les Eléments téléchargeables pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui serait transféré dans cette hypothèse.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les Eléments téléchargeables à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir Eléments téléchargeables et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de TH Conseil.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TH Conseil ou, le cas échéant, de tiers par lesquels TH Conseil a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Eléments téléchargeables sans l’accord préalable écrit de TH Conseil, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
TH Conseil n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des Eléments téléchargeables ou plus généralement de la consultation du Site, TH Conseil ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur. TH Conseil ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans les Eléments téléchargeables. En conséquence, TH Conseil ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en œuvre d’un Elément téléchargeable. TH Conseil n’assure pas la maintenance des Eléments téléchargeables, ni l’assistance à leur utilisation.

b) Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de TH Conseil et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de TH Conseil. A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de TH Conseil, est strictement interdite.
D’autre part, le site peut contenir ou référencer des données de TH Conseil et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par TH Conseil, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, TH Conseil est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.

6. Responsabilité de TH Conseil

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de TH Conseil ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de TH Conseil entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, visuels, capsules interactives ou vidéos éventuellement disponibles en téléchargement sur le site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Par ailleurs, la responsabilité de TH Conseil ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le site.

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits, sauf autorisation écrite expresse de la part de TH Conseil.
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. TH Conseil propose parfois des liens vers d'autres sites Web qu’il juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, TH Conseil s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, TH Conseil ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites Web non-TH Conseil. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le site et qu’il est redirigé vers un lien externe à TH Conseil non soumis aux présentes Conditions.

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le site.

9. Révisions

TH Conseil peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.