Notice d’information sur la protection des données personnelles

Mis à jour le 29/09/2022

Le module d’auto-formation en ligne (ci-après- le « MOOC Référent handicap » ) nécessite un traitement de données personnelles géré le cabinet TH Conseil et la société MOOCit.

En naviguant sur le site mooc-referent-handicap.fr, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant puissent être utilisées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation. Comme la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) peut l'exiger ou le permettre, ces informations sont susceptibles d’être traitées et stockées en France et en Europe. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site.

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’inscription et l'utilisation du site.

Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (prénom, nom, pseudo, e-mail, nom de la structure, taille de la structure, fonction, secteur d’activité, siret et code NAF / APE) ;
Données d’utilisation du service (adresse IP ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ;
Données nécessaires à la délivrance du certificat de réussite (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module) ;
Échanges entre utilisateurs via les forums, ou entre l’administrateur du MOOC et les utilisateurs.

Les données personnelles vous concernant et collectées par MOOC Référent handicap vous appartiennent. Ces données sont protégées et non-diffusées conformément à la loi française.

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

Sources de données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du « MOOC Référent handicap ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le « MOOC Référent handicap » prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Objet du traitement de données

Finalités de la collecte des données

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) au « MOOC Référent handicap ».

Les données collectées permettent :

d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus du MOOC
de permettre la navigation des utilisateurs du MOOC et de suivre la progression de cette navigation
de délivrer des attestations de suivi
de communiquer avec les utilisateurs et de permettre les échanges entre apprenants
de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Ces données peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les cours en ligne offerts par le MOOC Référent handicap ou d'autres événements, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance ou des mises à jour.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne

les personnes qui souhaitent s’inscrire au « MOOC Référent handicap » ;
le créateur et administrateur de la formation (cabinet TH Conseil) ainsi que le prestataire en charge de la mise en œuvre technique de la plateforme et de l’hébergement du « MOOC Référent handicap » (société MOOCit SAS).

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données l’administrateur TH Conseil ainsi que la société MOOCit SAS, en charge de la mise à disposition de la plateforme du « MOOC Référent handicap ».

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données relatives au suivi du « MOOC Référent handicap » sont conservées 2 ans à compter de la date de la dernière connexion. Les comptes inactifs depuis 2 ans peuvent ainsi être supprimés par l’administrateur TH Conseil. La personne concernée peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contacter nous par voie électronique (contact@mooc-referent-handicap.fr).

Diffusion des données collectées

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par MOOC Référent handicap. Dans le cadre d’une connexion pour les personnes appartenant aux structures partenaires, les données anonymisées pourront être transférées, à des fins de suivi statistiques, aux structures partenaires.

Ces structures partenaires sont : Accor, Agefiph, Bayer, Capgemini, Crédit Agricole, Fédération des Esh, Lidl, Malakoff humanis, Sogeres et TotalEnergies.

Responsable du traitement des données collectées

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est : MOOCit, 97 allée Maurice Ravel, 45160 Olivet.

Utilisations de Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Services externes

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Hébergement, stockage et sécurité

Le site est hébergé sur le cloud Amazon Web Services en France et opéré par MOOCit SAS. Il s'appuie sur la technologie Open edX.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées.